Réforme de l'état civil en Haïti : un enjeu de sécurité juridique
Le Nouvelliste retrace le cadre légal de l'état civil haïtien, de 1945 au NINU, et ses enjeux pour les droits civils et économiques.
Un article d'opinion publié par Le Nouvelliste examine la réforme de l'état civil en Haïti, présentée comme un enjeu de sécurité juridique, de gouvernance et de développement économique. Sans identité civile fiable, souligne le texte, une personne ne peut hériter en toute sécurité, ouvrir un compte bancaire, voter ou faire valoir un droit de propriété devant un tribunal. Selon Le Nouvelliste, le système haïtien demeure en construction, marqué par une histoire législative dense. Le décret-loi du 11 janvier 1945 organisait un régime distinct pour les « actes de l'état civil des paysans », une dualité aujourd'hui jugée problématique. La loi du 20 avril 1974 et plusieurs décrets (14 novembre 1988, 12 mai 1995, 2 février 2002) ont précisé les procédures. Le décret du 21 septembre 1987 a créé l'Office National d'Identification (ONI), sous tutelle du ministère de la Justice. Le décret du 1er juin 2005 a instauré une carte d'identification nationale unique. Plus récemment, le décret du 16 juin 2020 institue le Numéro d'Identification Nationale Unique (NINU) et la Carte d'Identification Nationale Unique (CINU), annulant les anciens NIF et NIN. La CINU, renouvelable tous les dix ans, repose sur des données multi-biométriques : empreintes, iris, reconnaissance faciale et photographie.