Réforme de l'état civil en Haïti : un enjeu de sécurité juridique
Le Nouvelliste retrace le cadre légal de l'état civil haïtien, un système en construction dont dépendent les droits civils et économiques des citoyens.
Selon une analyse publiée par Le Nouvelliste, la réforme de l'état civil en Haïti constitue un enjeu majeur de sécurité juridique. Sans identité civile fiable, une personne ne peut ni hériter en toute sécurité, ni ouvrir un compte bancaire, ni voter, ni faire valoir un droit de propriété devant un tribunal, souligne le quotidien. L'état civil est présenté comme la porte d'entrée vers l'ensemble des droits civils et économiques.
Le texte rappelle une histoire législative dense. Le décret-loi du 11 janvier 1945 organisait un régime distinct pour « les actes de l'état civil des paysans », séparé du régime urbain, une dualité jugée aujourd'hui problématique. Plusieurs textes ont suivi : la loi du 20 avril 1974 et des décrets des 14 novembre 1988, 12 mai 1995 et 2 février 2002.
Le décret du 21 septembre 1987 a créé l'Office National d'Identification (ONI), sous tutelle du ministère de la Justice. Le décret du 1er juin 2005 a matérialisé la carte d'identification nationale unique. Enfin, le décret du 16 juin 2020 a instauré le Numéro d'Identification Nationale Unique (NINU) et la Carte d'Identification Nationale Unique (CINU), fondée sur des données multi-biométriques et renouvelable tous les dix ans, selon Le Nouvelliste.